Conditions générales de vente
Brouillon — à faire valider par un juriste avant lancement commercial officiel.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de chansons personnalisées sur Ta Chanson. Ton Histoire., exploité par Jaurès Njiki. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Ta Chanson. Ton Histoire. propose la création sur mesure de chansons personnalisées (paroles, musique, enregistrement) à partir des informations fournies par le client. Deux formules sont proposées : Standard et Premium, détaillées sur la page Tarifs.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus si le seuil légal d'assujettissement est atteint. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, en une seule fois au moment de la commande. Aucun prélèvement récurrent.
4. Délais de livraison
- Standard : 2 à 3 jours ouvrables après validation du brief
- Livraison express (option) : 24 heures
Les délais courent à partir de la réception complète et claire du formulaire. Nous pouvons revenir vers vous pour clarification ; le délai reprend une fois les réponses reçues.
5. Processus de création
Après paiement, vous recevez un courriel de confirmation. Nos auteurs-compositeurs travaillent ensuite sur votre chanson. Une version finale vous est envoyée par courriel (fichier audio MP3 + paroles en PDF).
6. Révisions
La formule Standard inclut 1 révision des paroles (avant enregistrement). La formule Premium inclut 2 révisions. Les révisions portent uniquement sur les paroles, non sur la mélodie ou le style déjà choisi.
7. Droit de rétractation
S'agissant d'un bien nettement personnalisé (article 2 de la Loi sur la protection du consommateur, Québec — dispositions équivalentes au niveau fédéral), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la création commencée. Voir notre politique de remboursement pour les cas particuliers.
8. Propriété intellectuelle
Une fois payée, la chanson est livrée au client pour un usage personnel (écoute, partage privé, diffusion lors d'événements familiaux ou privés).
Tout usage commercial (publicité, streaming payant, revente, synchronisation vidéo commerciale) nécessite une licence spécifique à négocier séparément avec Ta Chanson. Ton Histoire..
9. Responsabilité
Ta Chanson. Ton Histoire. s'engage à fournir un travail artistique soigné. En cas de problème technique (fichier corrompu, défaut de livraison), nous nous engageons à corriger rapidement. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf tentative préalable de résolution amiable.
11. Contact
Pour toute question : contact@tachansontonhistoire.com